Conditions Générales de Vente — Abonnements
Dernière mise à jour : septembre 2026 — Version 1.1
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements payants au service VANTA (application mobile et accès web) : Premium et Premium+, ainsi que l'offre d'essai gratuite. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.
2. Caractéristiques des offres
Le Service est accessible gratuitement dans une version limitée. Les abonnements payants donnent accès à des fonctionnalités étendues :
- Offre gratuite : accès limité (3 scans frigo/jour, 5 messages chat IA/jour, historique 7 jours, pas de wearables) ;
- Premium : 9,99 €/mois ou 69,99 €/an — scans illimités, 100 messages IA/jour, historique complet, wearables, bilans, export de données ;
- Premium+ : 11,99 €/mois ou 119,99 €/an — tout Premium + chat IA illimité, plans d'entraînement IA personnalisés, analyses avancées, support prioritaire.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les fonctionnalités exactes de chaque offre sont présentées dans l'application avant tout achat.
3. Commande et paiement
L'achat d'un abonnement s'effectue directement dans l'application via le paiement intégré du magasin d'applications (Google Play Billing sur Android, App Store sur iOS). Le paiement est traité par Google ou Apple ; VANTA ne collecte aucune donnée bancaire.
La commande est ferme et définitive lorsque le magasin d'applications confirme le paiement. Un justificatif d'achat est disponible dans votre compte Google/Apple.
4. Durée, renouvellement et résiliation
- Les abonnements mensuels se renouvellent automatiquement chaque mois ; les abonnements annuels chaque année, jusqu'à résiliation.
- Le renouvellement est facturé automatiquement via votre compte Google Play / App Store, 24 heures avant l'expiration de la période en cours.
- Résiliation à tout moment : depuis les réglages de votre magasin d'applications (Google Play → Abonnements / App Store → Abonnements) ou via le lien présent dans l'application (Paramètres → Abonnement → Gérer mon abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; vous conservez l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à cette date.
- Aucun remboursement partiel au prorata n'est dû pour la période en cours, sauf dispositions légales impératives. Les remboursements pour problème technique ou erreur relèvent des politiques de Google Play / App Store, ou de notre support (support@vanta.app) au cas par cas.
5. Offre d'essai gratuite
Lorsqu'un essai gratuit est proposé, il se transforme automatiquement en abonnement payant à son terme, sauf résiliation avant la fin de l'essai. Le prix, la durée de l'essai et les conditions de conversion vous sont affichés avant le début de l'essai. Un rappel de fin d'essai peut vous être envoyé par notification.
6. Droit de rétractation (consommateurs de l'UE)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif ni pénalité.
Exception — contenu numérique : conformément à l'article L221-13 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après votre accord exprès à exécution immédiate et à votre renonciation expresse au droit de rétractation. Ces deux éléments vous sont présentés avant l'achat dans l'application.
Pour exercer votre rétractation lorsqu'elle est applicable (par exemple en cas de souscription via le site web), notifiez votre demande à support@vanta.app en indiquant l'adresse e-mail de votre compte. Le remboursement intervient dans les 14 jours.
Pour les achats via Google Play / App Store, le remboursement relève également des mécanismes prévus par les magasins (« Demander un remboursement »), sans préjudice de vos droits légaux.
7. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) sur le Service payant.
8. Service client et médiation
Service client : support@vanta.app (réponse sous 48 h ouvrées ; priorité 24 h pour Premium+).
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur figurent dans nos Mentions légales. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français (article L111-3 du Code de la consommation).