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Dernière mise à jour : septembre 2026
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- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER le cas échéant]
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
- Contact : support@vanta.app
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2. Hébergement
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3. Propriété intellectuelle
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4. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Médiateur : [À COMPLÉTER — ex. Médiation de la consommation & patrimoine (M2CP) ou CM2C]
- Site : [À COMPLÉTER]
Plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
5. Données personnelles & DPO
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6. Droit applicable
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